Les marmites de Mymy

Cours de cuisine et de pâtisserie

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de transport, en franchise de TVA.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine (pays d'origine) sont payables en euros.
www.lesmarmitesdemymy.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tant pour les produits que pour les frais de transport ; les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété des marmites de Mymy jusqu'au complet encaissement du prix.
Il est conseillé de conserver la preuve d'achat qui sera nécessaire en cas de réclamation.

Article 2 - COMMANDE ET PRODUITS
Sur internet : www.lesmarmitesdemymy.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Néanmoins il vous est possible de poser vos questions en anglais sur la rubrique CONTACT. La réponse se fera en anglais également.
www.lesmarmitesdemymy.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations écrites renseignent sur les caractéristiques techniques d'un produit représenté par une photo.
Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, et ce avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lesmarmitesdemymy.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.lesmarmitesdemymy.fr et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle d'un produit plus de 15 jours après la passation de la commande, le client en sera informé par mail. Il pourra alors annuler la commande s'il le souhaite et sera remboursé si le compte bancaire a été débité.

Article 5 - LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits achetés sur www.lesmarmitesdemymy.fr ne sont livrés qu' en France métropolitaine, Corse,  DOM TOM et Monaco inclus.
Un supplément de frais de livraison sera à prévoir pour les DOM TOM.
Les livraisons sont faites en "colissimo direct suivi", au maximum15 jours après la commande.
Les bons cadeaux concernant les cours de cuisine seront expédiés en Recommandé avec Accusé de Réception, s'ils font l'objet d'une commande unique.
Règlement de la commande par carte bancaire, via Paypal : la commande est préparée et expédiée sous 48h.
Règlement de la commande par chèque bancaire : la commande est préparée et expédiée dans les 48h suivant l'encaissement du chèque bancaire.
 
Pour les autres destinations, le client devra adresser un message par la rubrique CONTACT afin de définir de la faisabilité de la livraison, et des frais y afférent. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
www.lesmarmitesdemymy.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
www.lesmarmitesdemymy.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition de plus de 15 jours, un mail sera adressé au client, qui pourra dans ce
www.lesmarmitesdemymy.fr invite le client à prendre contact (rubrique CONTACT) pour toute question ou en cas de problème.

Problèmes de livraison
Le client doit notifier au transporteur et à www.lesmarmitesdemymy.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple, colis endommagé, déjà ouvert etc...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. En fonction des cas définis ci-dessous, le client pourra bénéficier des conditions d'échange ou de remboursement prévus.

Conformité des produits
www.lesmarmitesdemymy.fr s'engage à rembourser le client ou à échanger le ou les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, www.lesmarmitesdemymy.fr remercie le client de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits.
La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le ou les produits devront être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (emballage, notice).
Les frais de poste en cas de retour du ou des produits restent à la charge du client.
Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Tarifs
Les frais de livraison sont fixés de manière forfaitaire à 7,95 € par colissimo suivi.
Frais en RAR pour les bons cadeaux commandés seuls : 4,72 €. 
Tarifs valables jusqu'au 31.12.2016.

Article 6 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue comptant à la commande par carte bancaire (via Paypal), ou par chèque bancaire compensable dans une banque française, à l'ordre de Myriam CAMELIN.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du  numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de la commande, le client indique le numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode cryptée et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Aucune donnée ne transite en clair sur internet.
Règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française :
ATTENTION : si le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande devra être passée par téléphone au
 07 70 74 48 37, du lundi au vendredi de 13h00 à 18h00.
La commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du chèque bancaire, sous réserve que le ou les produits commandés soient encore disponibles.

Les délais de disponibilité comme l'expédition débutent à partir de la date d'encaissement du chèque.
Le client dispose d'un délai de 7 jours après avoir enregistré la commande pour faire parvenir le chèque libellé à l'ordre de Myriam Camelin,  à l'adresse suivante :
Société LES MARMITES DE MYMY - 13 rue des bergeries - 28700 AUNEAU - FRANCE -
Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 - DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue d'interprétation est la langue française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux juridictions compétentes.